Procédure de détaxe à l’aéroport

A la veille de rentrer en Chine, la question peut se poser pour ceux qui se lancent pour la première fois dans la détaxe des produits achetés en France.

La déduction de la TVA vous concerne si vous avez plus de 15 ans et si vous résidez en dehors de l’Union Européenne. Elle ne concerne que les achats à caractère touristique et non commercial pour des montants supérieurs à 175 € chez un même commerçant, le même jour.
Vous devez préciser votre souhait d’acheter en détaxe au vendeur qui vous remettra un bordereau de vente à l’exportation.

  • Votre bordereau de vente à l’exportation doit être visé par le Bureau des Douanes de l’aéroport avant l’enregistrement.
  • Si le commerçant est affilié à Travelex, rendez vous au guichet pour vous faire rembourser immédiatement. Sinon, renvoyez le bordereau « commerçant » à celui-ci qui vous remboursera par virement ou chèque.

Localisation des bureaux de détaxe :

  • A Paris-Orly
    Terminal Sud : niveau départs, porte G
    Terminal Ouest : niveau Arrivées, porte E
  • A Paris-Charles de Gaulle
    Terminal 1 : niveau CDGVAL, hall 6
    Terminal 2A : niveau Départs, porte 5
    Terminal 2C : niveau Départs, porte 4
    Terminal 2E : niveau Départs, porte 8
    Terminal 2F : niveau Arrivées
    Terminal 3 : niveau Départs, zone sous douane internationale.

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Quelles sont les règles ?

La déduction de la TVA vous concerne si vous résidez en dehors de l’Union Européenne et être de passage en France pour moins de 6 mois. Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat (présentation d’une carte d’immatriculation du consulat ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne). Cette réduction ne concerne que les achats à caractère touristique et non commercial pour des montants supérieurs à 175 € chez un même commerçant, le même jour.
Vous devez préciser votre souhait d’acheter en détaxe au vendeur qui vous remettra un bordereau de vente à l’exportation.

Votre bordereau de vente à l’exportation doit être visé par le Bureau des Douanes de l’aéroport avant l’enregistrement.
Si le commerçant est affilié à Travelex, rendez-vous au guichet pour vous faire rembourser immédiatement. Sinon, renvoyez le bordereau « commerçant » à celui-ci qui vous remboursera par virement ou chèque.

A savoir : deux procédures de visa coexistent en France :
– le visa par un cachet des douanes ;
– le visa électronique dans le cadre de l’application PABLO.

Avertissement : à compter du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation devront obligatoirement être édités par les commerçants via l’application PABLO, et présentés par les voyageurs aux bornes électroniques installées dans les ports et aéroports internationaux, ainsi qu’en frontière suisse.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page des aéroports de Paris.

Procédure de détaxe :

La procédure se fait en deux étapes.

  • La première étape, c’est de valider les documents qu’ont renseignés les vendeurs auprès du service des douanes au terminal de CDG. Ça peut prendre une heure comme 5mn…

Les douaniers demandent :

  • Le doc du vendeur
  • La facture
  • La carte de consulaire
  • Et éventuellement, ils peuvent demander à voir un ou tous les achats. Il faut donc faire la procédure avant l’enregistrement.

 

  • La deuxième étape consiste à envoyer les papiers pour se faire rembourser.

Si on a demandé un remboursement en espèces dans le magasin, on peut se faire rembourser directement à l’aéroport mais dans ce cas, il y a du monde.
Sinon faut renvoyer les papiers et ça prend 3min (c’est un autre endroit de l’aéroport)

 

Précision apportées par Carole (merci à elle)

Quels produits concernés : tout sauf l’alimentaire à condition effectivement de dépenser au moins 175 € chez un même commerçant le même jour. En gros dans tous les supermarchés, vous pouvez faire vos courses pour la rentrée des classes : stylos, cartables, feuilles, cahiers…. avec produits solaires, gels douches, shampooings, … collants, chaussettes…. et on est vite à 175€ dans ces cas-là.
dans la procédure proprement dite, première étape, il faut aussi présenter la carte d’embarquement qui prouve que tu repars bien, mais en ayant quand même tous les bagages sous la main en cas de contrôle des produits. C’est pour ça qu’à mon retour, j’ai d’abord demandé l’édition de ma carte d’embarquement, et ensuite je suis allée au dépose bagages.
– dans la partie remboursement, il faut savoir que le remboursement en espèces est effectivement possible mais un peu moins intéressant financièrement car il y a une retenue de 10% je crois du montant prévu au remboursement.
Autre chose, je ne sais pas si c’est important : la plupart des commerçants sont affiliés à Global Blue. Effectivement depuis le 1er janvier, tout a été informatisé mais la plupart des commerçants n’ont pas leur code d’accès, du coup ils continuent de remplir les formulaires pour ceux qui en ont encore et a priori c’est passé à la douane. Je vous dirai d’ici un mois ou 2 si c’est passé au niveau du remboursement..
Précision remboursement :
Pour tous les organismes affiliés à un service de gestion de la détaxe, comme Global Blue, on récupère 13% quand on vit en Chine (sauf pour les remboursements en espèces, pour lesquels il y a donc une petite retenue supplémentaire).
Pour les magasins indépendants qui gèrent eux mêmes la procédure de détaxe, on récupère la totalité soit 20%.
Le délai de remboursement est généralement d’un à 2 mois.
On a 6 mois pour faire valider une vente en détaxe. Donc si vous avez acheté quelque cet été mais que vous n’avez pas eu le temps de passer à la détaxe en partant, si vous rentrez en France à Noël, vous pourrez le faire au moment de votre retour en Chine à la fin des vacances.
Il est important de prévoir du temps pour la détaxe car il peut y avoir beaucoup de monde, avec plus d’1h d’attente.

 

Localisation des bureaux de détaxe à Paris-Charles de Gaulle :
Terminal 1 : niveau CDGVAL, hall 6
Terminal 2A : niveau Départs, porte 5
Terminal 2C : niveau Départs, porte 4
Terminal 2E : niveau Départs, porte 8
Terminal 2F : niveau Arrivées
Terminal 3 : niveau Départs, zone sous douane internationale.

Localisation des bureaux de détaxe :

  • A Paris-Orly
    Terminal Sud : niveau départs, porte G
    Terminal Ouest : niveau Arrivées, porte E
  • A Paris-Charles de Gaulle
    Terminal 1 : niveau CDGVAL, hall 6
    Terminal 2A : niveau Départs, porte 5
    Terminal 2C : niveau Départs, porte 4
    Terminal 2E : niveau Départs, porte 8
    Terminal 2F : niveau Arrivées
    Terminal 3 : niveau Départs, zone sous douane internationale.

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